Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Sans mon portable© les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://www.sansmonportable.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Articles 1 : L’éditeur

L’éditeur du site https://www.sansmonportable.com est l’association Sans Mon Portable© numéro RNA W832019029 dont l’adresse est 407 AV JEAN MARIE PASCAL 83500 LA SEYNE-SUR-MER, et l’adresse e-mail contact@sansmonportable.com, RCS 87749038300016.

Boris Nepveu, en sa qualité de président de l’association Sans Mon Portable©, dont l’adresse e-mail est contact@sansmonportable.com, en sa qualité de responsable de la publication.

Les présentes mentions légales sont offertes par l’agence de communication KINIC.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.sansmonportable.com est Ligne Web Services, dont le siège social est situé 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE, avec le numéro de téléphone n° 01 77 62 30 03.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.sansmonportable.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro . En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : Par mail à l’adresse e-mail contact@sansmonportable.com ; Par voie postale à Association Sans Mon Portable, 407 AV JEAN MARIE PASCAL 83500 LA SEYNE-SUR-MER ; Via un formulaire de contact : https://sansmonportable/contact/.

Article 5 : Les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Sans mon portable©, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site Sans mon portable©, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Articles 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Sans mon portable©, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

©Sans Mon Portable est une marque déposée à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) sous le numéro 4562044 par Monsieur Boris Nepveu président de l’association Sans Mon Portable : https://data.inpi.fr/marques/FR4562044?q=sans%20mon%20portable#FR4562044.