Longtemps rêvé par les salariés, le droit à la déconnexion est introduit dans la Loi du Travail depuis 2017. Désormais, il est possible de lâcher vos smartphones et d’oublier la boîte mail durant les jours de congés (entre autres). Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le droit à la déconnexion.
Droit à la déconnexion : c’est quoi ?
Le droit à la déconnexion oblige les employeurs à ne pas contacter les salariés en dehors de leur temps de travail. En effet, il donne aux salariés la possibilité de se déconnecter des outils numériques pendant leur temps de pause comme lors des congés payés, des jours de RTT, dans la soirée ou encore pendant le week-end.
Le droit à la déconnexion a été instauré dans le but d’assurer le respect des temps de repos du salarié. Il donne aux salariés la possibilité de concilier davantage vie privée et vie professionnelle.
Ce que la loi stipule sur le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion existe bel et bien dans le code de travail. Toutefois, aucune définition claire et précise sur les mesures que doivent prendre les entreprises sur le sujet n’est encore prévue par la Loi du Travail. La définition des modalités de ce droit revient donc aux entreprises elles-mêmes. Ces modalités doivent être abordées lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Sinon, les entreprises doivent rédiger une charte après avis du comité économique et social ou CEE.
Selon la loi, la rédaction de cette charte est une étape obligatoire pour chaque entreprise. C’est cette charte qui va définir les modalités de l’application du droit à la déconnexion et qui va prévoir sa mise en œuvre.
Droit à la déconnexion : à quelles entreprises ou entités s’applique-t-il ?
Les entreprises qui comptent moins de 50 salariés ont moins de contraintes en ce qui concerne le droit à la déconnexion. Elles doivent, néanmoins, établir une charte. Par contre, les entreprises employant plus de 50 salariés doivent mener des négociations sur l’exercice du droit à la déconnexion.
Le droit à la déconnexion est également applicable pour les salariés qui travaillent dans la convention collective Syntec. En effet, une convention de branche est mise en place en 2014 pour compléter celle du 19 février 2013 liée à la santé et aux risques psychosociaux.
En général, le droit à la déconnexion concerne les salariés du secteur privé. Cependant, un système de droit à la déconnexion est également mis en place par certaines collectivités de la fonction publique.
En conclusion, cela fait aujourd’hui quelques années que le droit à la déconnexion est admis par la jurisprudence. Toutefois, il n’est ajouté au code de travail qu’en 2016. L’objectif de ce droit, c’est d’assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés. Il a également pour but de préserver les employés contre les risques psycho-sociaux de type burn-out. Vis-à-vis des employeurs, le droit à la déconnexion est un devoir. Dans le cas où le personnel de l’entreprise doit travailler en dehors de son temps de travail, l’entreprise doit l’indemniser.
Une chronique d’Allan Kinic.
